Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent de façon exclusive à l’offre de vente de l’association ISTINA, association à but non lucratif selon la loi de 1901 sise 45 rue de la Glacière à Paris 13ème, sur son site www.istina.eu.

Acceptation des conditions générales

Pour pouvoir passer commande sur www.istina.eu, vous devez au préalable avoir ouvert un compte utilisateur et pris connaissance puis accepté les présentes Conditions Générales de Vente, que vous pouvez télécharger ou imprimer (cliquer sur « imprimer » dans le menu fichier). En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l’acheteur accepte, sans réserve, les Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous.

Produits et services disponibles

ISTINA offre via son site www.istina.eu les possibilités suivantes :

l’achat en ligne d’un droit – d’une validité de six mois après achat – au téléchargement au format PDF de certains articles sélectionnés de la revue Istina ;
l’achat en ligne, en une transaction, d’un maximum de quatre numéros de la revue papier Istina (ceci en raison de limites de poids et de taille pour l’objet expédié) ;
l’achat en ligne, en une transaction à part, d’un abonnement à la revue Istina.

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

1 – Langues

Dans un premier temps ISTINA propose aux acheteurs une procédure de commande en ligne en français uniquement.

2 – Droits intellectuels

Les articles proposés par le site ainsi que ceux contenus dans les numéros de la revue sont protégés par la législation sur les droits d’auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de ceux-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable du directeur d’ISTINA. Il en va de même pour les recensions, commentaires, ouvrages et autres textes ainsi que pour les illustrations, cartes et images présentées sur le site. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

3– Loi applicable et litiges

Les ventes des produits et services sur le site sont soumises à la loi française. Le site, les présentes CGV, les commandes effectuées via le site et leurs exécutions sont régis exclusivement par la loi française. Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents en cas de litige.

4 – Confidentialité

ISTINA s’engage à ne pas partager les données collectées sur son site et à ne traiter les informations personnelles du client que pour les finalités pour lesquelles elles ont initialement été collectées.

ACHAT D’UN DROIT D’ACCÈS POUR UN ARTICLE

1 – Processus de passation de commande

Tout achat d’un droit d’accès à un article passé par biais du site d’ISTINA est réputé définitif au terme des étapes successives lorsque l’utilisateur confirme sa commande.

2 – Exécution de la commande

ISTINA s’engage à octroyer pour une durée de six mois un accès immédiat sur le site de la revue à l’article pour lequel l’utilisateur a passé commande. Le droit de consultation en ligne d’un article s’accompagne du droit de téléchargement de celui-ci au format PDF, ceci pour un usage strictement personnel, privé et gratuit.
Il est à noter par l’utilisateur qu’ISTINA n’est responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique du client lors du téléchargement de fichiers depuis le site www.istina.eu. En particulier, l’association ISTINA n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.

3 – Preuve

Les données enregistrées par ISTINA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ISTINA et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal utilisé par ISTINA constituent la preuve des transactions.

4 – Offre et prix

Tous les articles proposés sur le site www.istina.eu sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible.

Les offres et prix sont ceux valables le jour de la consultation du site ; ils peuvent être modifiés sans préavis.

Les prix proposés à l’issue du processus de commande sont des prix globaux.

Les prix sont libellés en Euros et exonérés de TVA (article 293B du Code Général des Impôts).

5 – Facturation

Pour tout achat effectué, l’internaute qui désire une facture à en-tête d’ISTINA doit en faire la demande expresse par courriel envoyé à diffusion.revue [at] istina.eu. Il recevra en retour une facture au format PDF.

6 – Paiement

Les commandes d’accès à des articles passées via le site www.istina.eu sont payables uniquement via Paypal soit par carte de crédit soit à partir d’un compte Paypal.

ACHAT D’UN OU PLUSIEURS NUMÉROS DE LA REVUE OU D’UN ABONNEMENT ANNUEL

1 – Processus de passation de commande

Toute commande passée par le biais du site www.istina.eu est réputée définitive au terme des étapes successives lorsque l’utilisateur confirme sa commande.

2 – Exécution de la commande

ISTINA est liée par la commande que l’acheteur passe à dater de l’envoi de la facture / accusé de réception de commande confirmant l’acceptation d’ISTINA de traiter celle-ci.

3 – Preuve

4 – Offres et prix

Les offres et prix sont ceux en vigueur le jour de la consultation du site ; ils peuvent être modifiés sans préavis.

Pour les numéros : En raison de limites de poids et d’épaisseur à l’expédition, une commande de plusieurs numéros de la revue est limitée à quatre numéros (un numéro double = deux numéros) maximum par transaction. Pour une quantité supérieure il faut éclater la commande globale en plusieurs transactions ou bien la passer par courriel envoyé à diffusion.revue [at] istina.eu qui reviendra vers l’acheteur avec une proposition adaptée.

Pour les abonnements : Ceux-ci sont annuels. Ils peuvent être pris jusqu’en septembre pour l’année courante et à partir d’octobre pour l’année suivante. Toutefois, pour les abonnements tardifs, c’est-à-dire ceux pris alors que des numéros parus ont déjà été expédiés aux abonnés, le prix de base sera augmenté des coûts postaux d’expédition des numéros déjà parus. Les prix des abonnements varient selon la zone postale d’expédition : France, Union Européenne et Suisse, autres pays.

Les prix proposés à l’issue du processus de commande sont les prix globaux. Ils sont libellés en Euros et exonérés de TVA (article 293B du Code Général des Impôts).

5 – Disponibilité

Les numéros d’ISTINA disponibles à la vente au numéro sont indiqués sur le site, dans une liste qui est mise à jour régulièrement.

6 – Facturation et frais d’expédition

Pour tout achat effectué, l’internaute qui désirerait une autre facture que celle émise par PayPal devra en faire la demande expresse par courriel envoyé à diffusion.revue [at] istina.eu. Il recevra en retour une facture à en-tête d’ISTINA au format PDF.

Les frais de livraison que l’acheteur devra éventuellement supporter sont communiqués, en ligne, au moment de la commande. Ces frais sont à la charge de l’acheteur et sont ajoutés, dans la facture, au prix du/des numéro(s) commandé(s). Ils sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée.

7 – Paiement

Les commandes d’abonnement ou de numéro(s) passées via le site www.istina.eu sont payables soit au travers de Paypal par carte de crédit ou au moyen d’un compte Paypal, soit par chèque en Euros tiré sur une banque domiciliée en France, soit par virement bancaire « tous frais donneur d’ordre », mais dans ces deux derniers cas il faut joindre au courriel une copie PDF ou au courrier une copie papier de la commande passée sur le site internet.

8 – Délais de livraison

ISTINA veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais. Au cas où une commande de numéros n’aurait pas été honorée dans un délai de 30 jours après son acceptation par ISTINA, l’acheteur peut l’annuler, sans indemnités, pour autant qu’il le signifie par voie de courriel, de fax ou de courrier recommandé.

Les sommes que l’acheteur aurait déjà versées lui seraient alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de remboursement.

Centre d’Études ISTINA
45, rue de la Glacière
F-75013 PARIS
Tél. +33 1 42 17 45 60
France