Le système roumain des relations Églises-État et la législation de 2006

L’auteur précise les rapports entre les cultes et l’État en Roumanie, en analysant les principes constitutionnels concernant la vie religieuse et cultuelle (1991), puis le dispositif législatif institué par la loi de 2006.

Patriciu Vlaicu est prêtre de l’Église orthodoxe depuis 1994 ; titulaire du cours de droit canonique à la Faculté de théologie orthodoxe de l’université « Babes Bolyai » à Cluj-Napoca, en Roumanie ; membre du Conseil d’administration de la Représentation de l’Église orthodoxe roumaine auprès des institutions européennes, à Bruxelles. Ses domaines de recherche couvrent le droit canonique orthodoxe, les relations Église-État en Europe et en Roumanie et le droit canonique comparé.

Publié dans la revue Istina, 2010/2. Pour acquérir ce fascicule, cliquer ici.

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Extraits de l’article :

En examinant les dispositions constitutionnelles, les analystes européens affirment que la Constitution roumaine est l’une des plus performantes d’Europe. Lorsqu’il se réfère à la liberté religieuse dans les pays européens, Gérard Gonzales affirme : « La Roumanie, qui a ratifié la Convention le 20 juin 1994, possède le dispositif constitutionnel le plus complet et peut être le plus protecteur » (des Constitutions européennes).

[…]

Le titre de la loi – « Loi sur la liberté religieuse et le régime général des cultes » – montre l’intention du gouvernement et du législateur de souligner la dimension démocratique de cette loi. Ce titre montre aussi que les rapports de l’État avec les cultes s’inscrivent dans cette préoccupation de prévoir les cadres généraux pour l’exercice des droits fondamentaux, et principalement de la liberté religieuse. Le premier paragraphe du premier article de la loi 489 précise que « L’État roumain respecte et garantit le droit fondamental à la liberté de pensée, de conscience et liberté religieuse de toute personne sur le territoire de la Roumanie, selon la Constitution et selon les traités internationaux auxquels la Roumanie a souscrit. » Cet article explicite ensuite : « Personne ne peut être empêché ou contraint d’adopter une opinion ou d’adhérer à une croyance religieuse, contraire à ses convictions, et ne peut être soumis à aucune discrimination, ni poursuivi, ni mis dans une situation d’infériorité à cause de sa foi, son appartenance ou non appartenance à un groupement, à une association ou à un culte, ou en raison de l’exercice de la liberté religieuse, dans les conditions de la loi. »

Le système roumain des relations Églises-État et la législation de 2006 – Patriciu VLAICU

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